Art. 1

Coordonnées

Gemperles.com est un site appartenant à la Maison Gemperles, bijouterie joaillerie en ligne. Service client français : 01 76 40 02 23 (ou +33 1 76 40 02 23 pour l'international) du lundi au vendredi de 08H00 à 20H00 (GMT+1). Email : [email protected].

France (Liaison) : 231 rue Saint Honoré, 75001 Paris • Italie (Liaison) : Via Alfieri, 10121 Turin • Japon (Liaison) : N&E BLD.6F, 1-12-4 Ginza, Chuo-ku, Tokyo 104-0061 • Hong Kong (Siège) : Rooms 1318-20, Hollywood Plaza, 610 Nathan Road, Mongkok, KL, Hong Kong.

Art. 2

Objet

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation du site s'appliquent entre la Maison Gemperles et toute personne physique majeure agissant exclusivement dans le strict cadre de ses besoins personnels, consultant le site internet www.gemperles.com et/ou effectuant un achat auprès de la Maison Gemperles. Nous vous demandons de lire attentivement le Contrat avant de passer toute commande dans la mesure où ce Contrat affecte vos droits et obligations. L'acheteur reconnaît qu'il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s'assurer de l'adéquation de l'offre à ses besoins. La simple passation de toute commande vaut connaissance et accord irrévocable de votre part du contrat. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une quelconque de ces dispositions, vous n'êtes pas autorisés à utiliser tout ou partie du site et/ou à passer toute commande.

Art. 3

Champ d'application

Votre utilisation du site de la Maison Gemperles et/ou tout achat effectué auprès de Gemperles sont expressément et exclusivement régis par les conditions, notre politique de protection des données et tous autres termes et conditions publiés ou autrement référencés de temps à autre sur le site. Les conditions prévalent en cas de contradiction et sauf disposition expresse contraire.

Art. 4

Modifications

Gemperles se réserve la possibilité de modifier les présentes à tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.

Art. 5

Qualité

La Maison Gemperles, c'est le souci constant de l'entière satisfaction de nos clients. La qualité des services et des bijoux offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l'entreprise. Chaque bijou est rigoureusement contrôlé, de l'achat des matières premières, la fabrication jusqu'à l'expédition. Chaque année, notre politique Qualité est revue et validée par la direction de la Maison Gemperles ainsi que de tout son personnel. Cette politique vise à améliorer en permanence la performance des prestations que nous offrons à nos clients. Nous prenons également en compte les impacts des changements dans nos procédés de fabrication sur la qualité de nos produits. Nous continuons à adapter nos bijoux existants pour répondre à l'évolution des exigences de nos clients et focalisons nos efforts de développement de nouveaux produits autour de projets orientés clients. Afin d'améliorer sa gestion de la Qualité au quotidien, la Maison Gemperles a mis en place des standards de production audités régulièrement.

Art. 6

Certificats

Tous les bijoux que nous livrons sont fournis avec un certificat d'authenticité préparé par un gemmologue diplômé du laboratoire du GIA (Gemological Institute of America) et membre affilié à l'association des anciens diplômés du GIA. Ce certificat décrit les caractéristiques propres et comporte votre numéro de commande unique ainsi que la date effective de votre achat. Ce certificat vous sera fourni en langue française. En accord avec les normes du GIA, ce certificat garantit un haut niveau de sécurité. Il atteste formellement de l'existence, de l'état et garantit l'authenticité, la qualité ainsi que la provenance de votre bijou. Il décline des critères qualitatifs et objectifs selon les normes rigoureuses du laboratoire. Les informations obtenues au sein de ce rapport réfèrent exclusivement au bijou présenté. Elles tiennent compte de l'expertise du gemmologue couplée à l'utilisation d'équipements spécifiquement agréés par le laboratoire du GIA. Conformément à sa nature, ce rapport ne délivre pas d'expertise commerciale.

La Maison Gemperles garantit la provenance des diamants sous processus Kimberley. Ce processus, mis en œuvre en mai 2000 par l'ONU, a pour but d'enrayer la vente et la circulation des diamants de conflit. Son entrée en vigueur en 2003 a permis de limiter le financement des conflits par la vente de diamant, en particulier dans certains pays d'Afrique. Nous garantissons la qualité des matériaux utilisés. Les diamants blancs taillés sont systématiquement certifiés à partir de 0,30 carat par l'un des trois instituts IGI, HRD ou GIA dont nous vous délivrons l'original du certificat. Pour des tailles inférieures, le certificat est constitué par notre gemmologue.

Art. 7

Formation du contrat

Afin de remplir les conditions nécessaires pour passer commande, vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur notre simple demande ; être une personne physique agissant dans le cadre de vos besoins personnels. L'acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance sur le site www.gemperles.com des caractéristiques essentielles du ou des bijoux qu'il désire commander. L'acheteur atteste avoir pris connaissance des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d'exécution du contrat. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande. La commande de l'acheteur devra être confirmée par notre équipe via un courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'acheteur de la confirmation de la commande par la Maison Gemperles et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix. La Maison Gemperles recommande à l'acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

Art. 8

Prix

Les produits placés dans votre panier d'achat reflèteront toujours le prix le plus récent affiché sur la page descriptive de votre produit. Il est possible que ce prix varie par rapport au prix qui était affiché pour le même produit lorsque vous l'avez placé dans votre panier en premier lieu. Placer un produit dans votre panier n'assure pas que son prix restera identique. Il est toutefois aussi possible que le prix du produit que vous avez sélectionné soit plus bas lors du paiement que lorsque vous l'avez sélectionné. Les informations et notamment les prix qui sont affichés sur le site peuvent être erronés en raison d'erreurs de système ou de remplissage typographique. Si nous faisons tout notre possible pour éviter ce genre d'erreurs, elles peuvent toutefois exister. Nous n'honorons pas les commandes issues d'informations ou prix erronés. Si le prix affiché est inférieur au prix réel du produit, nous vous contacterons par email pour soit annuler la commande ou vous donner les instructions relatives au paiement de la différence de prix.

Les prix de nos produits sont déclinés et payables en euros. Ils sont indiqués taxes comprises. Les prix de nos produits ne sont pas négociables. En effet, nous nous efforçons de pratiquer les prix les plus compétitifs possibles. Le prix final de nos créations reflète les coûts inhérents à une fabrication placée sous le signe de l'excellence et aux prix des matériaux bruts tels que le métal et la pierre. La Maison Gemperles se réserve le droit de modifier ses tarifs en vigueur à tout moment et dès qu'elle le jugera nécessaire sans notification au préalable.

Art. 9

Paiement

Le montant à payer doit être réalisé lors de la commande par l'acheteur, dans son intégralité. Dès réception du règlement, la Maison Gemperles traite la commande et l'expédie dans les délais impartis. La date de livraison est précisée sur chaque fiche produit. Les commandes sont payables en euros et autres devises. Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB et China UnionPay), PayPal, paiement en 3 fois (carte de crédit uniquement), virement bancaire, Google Pay et Apple Pay, Bancontact (Belgique) et Link.

Art. 10

Livraison

La Maison Gemperles vous informera par email de l'envoi de vos produits. Les colis seront exclusivement livrés à l'adresse indiquée par l'acheteur sur le bon de commande. Gemperles décline toute responsabilité d'une perte éventuelle de colis suite à un changement d'adresse de la part du client. Pour être valide, toute modification d'adresse doit obtenir au préalable le consentement de Gemperles. Par défaut, les factures sont automatiquement disponibles sur le compte client, une fois la commande validée. La Maison Gemperles livre pratiquement dans le monde entier. Les frais de livraison sont offerts pour la France métropolitaine, le reste de l'Europe (incluant la Suisse), les États-Unis, le Canada, l'Asie de l'Est et du Sud-Est et l'Océanie. Gemperles ne livre pas en Afrique. Pour le reste du monde, merci de bien vouloir entrer en contact avec le Service Client afin de connaître les tarifications appropriées.

L'acheteur est livré à son domicile ou à une autre adresse et signe électroniquement un accusé de réception. En cas d'absence, l'acheteur reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec DHL afin de convenir d'un autre jour de livraison. La période et/ou le jour de livraison sont indiqués au sein de chaque page produit. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. Ils tiennent compte d'une part du temps de traitement estimé pour chaque type de commande et d'autre part du transport sécurisé via DHL. Tout dépassement éventuel ne pourra engager la responsabilité de la Maison Gemperles. En cas de retard éventuel du transitaire, l'acheteur devra le signaler par email à notre équipe afin de nous permettre d'améliorer la qualité de notre service et de procéder à une enquête auprès du transporteur. En cas de dégradation ou de perte et à l'issue de notre enquête, la Maison Gemperles procédera à ses frais à une nouvelle expédition des bijoux commandés par l'acheteur.

Art. 11

Disponibilité

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un article, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. L'acheteur pourra alors demander un avoir pour le montant de l'article ou son remboursement.

Art. 12

Satisfait ou remboursé

La garantie « Satisfait ou Remboursé » peut être exercée dans un délai de 30 jours suivant la réception de la commande. Le bijou doit impérativement être reçu dans nos ateliers dans ce délai de 30 jours, ce qui implique que le client procède à l'expédition de son colis au plus tard le 27ᵉ jour après réception. Le délai moyen d'acheminement retour vers notre adresse est de 3 jours ouvrés. Afin de permettre l'organisation de la collecte dans de bonnes conditions, il appartient au client de nous contacter au minimum 2 jours ouvrés à l'avance — soit au plus tard le 25ᵉ jour suivant la réception du colis — afin d'obtenir les instructions de renvoi et de permettre la prise de rendez-vous avec le transporteur FedEx. Aucun colis retourné sans prise de contact préalable avec notre service client ne pourra être accepté. La date d'expédition, matérialisée par la preuve de dépôt ou la prise en charge par le transporteur, fait foi pour apprécier le respect du délai. Les week-ends, jours fériés ou indisponibilités du transporteur ne pénalisent pas le client, sous réserve que celui-ci ait rendu son colis disponible à la collecte dans les délais indiqués. Une fois les instructions transmises, le client doit préparer le bijou et le rendre disponible à la collecte sans délai injustifié. Tout retard imputable au client empêchant l'expédition avant le 27ᵉ jour rendra le retour inéligible au remboursement.

Le bijou devra être retourné dans son état d'origine, c'est-à-dire non porté (hors essayage), sans trace d'usure, choc, coup ou rayure, et complet (bijou, écrin, certificat(s), accessoires), apte à la revente. Les modèles ayant fait l'objet d'une personnalisation hors catalogue ou d'une modification sur demande ne sont pas éligibles au remboursement ou à l'échange. Après réception et contrôle qualité dans nos ateliers, le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial, dans un délai indicatif de 2 à 5 jours ouvrés.

Condition spéciale : À partir du 15 novembre, et pour toutes les commandes passées entre le 15 novembre et le 31 décembre, le délai de retour est exceptionnellement prolongé jusqu'au 31 janvier. Les mêmes conditions de retour, de contact préalable et d'éligibilité s'appliquent.

Art. 13

Échanges

La garantie échange est à faire valoir durant un délai post-achat de 30 jours (délai comprenant le retour du colis). La garantie échange permet de choisir un autre bijou (ou autre fermoir et/ou autre longueur) à la place de celui initialement commandé. Vous pouvez retailler votre bague, alliance, solitaire ou encore modifier la longueur de votre collier et/ou bracelet. Les frais de retour demeurent à la charge de l'acheteur. Les modifications de bijoux ainsi que le renvoi à votre adresse sont à la charge de Gemperles.

Art. 14

Remise à taille

La première remise à taille de votre bague, solitaire et alliance est offerte à condition que le colis nous soit retourné dans un délai post-achat de 30 jours (délai comprenant le retour du colis à une adresse en France). Veuillez impérativement nous contacter avant tout envoi.

Art. 15

Vices de fabrication

La garantie vices de fabrication est à faire valoir durant un délai post-achat de 1 an. Cette garantie vous protège contre toutes défaillances liées à la fabrication du bijou (exception faite pour les bagues remises à taille). La garantie bijoux couvre explicitement la qualité des pierres, selon leur certificat propre délivré par un organisme tiers (certificat IGI, HRD, GIA à partir de 0,30 carat) ou par un certificat d'authenticité délivré par notre gemmologue. La qualité du sertissage et la finition générale du bijou en font état, mais en aucune mesure la dégradation d'un ou plusieurs des éléments constituant le bijou résultant d'une mauvaise utilisation ou de l'intervention d'un tiers extérieur. Cette garantie 1 an ne pourra vous être accordée si le défaut dont vous vous prévalez résulte d'une utilisation anormale, impropre ou abusive (chocs, coups), de l'usure et de vieillissement anormal du bijou ou de l'intervention d'un tiers extérieur sur le bijou ou d'une remise à taille.

Art. 16

Cas de casse

En cas de casse, rayure, pierre dessertie, incident qui ne serait pas la conséquence de vice ou défaut cachés de fabrication, nous nous engageons à réparer le ou les bijoux contre rémunération. La réparation est faite sous réserve de validation du devis de la part du propriétaire du bijou. Il ne s'agit en aucun cas d'une assurance ou d'une garantie contre défaut de manipulation.

Art. 17

Retour des colis

Pour retourner un article, l'acheteur doit impérativement suivre les instructions suivantes : 1) Informer le service client ; nous vous confirmerons les détails de votre retour de colis. 2) Retourner l'intégralité de la commande. 3) Renvoyer le colis à l'adresse qui vous sera confirmée une fois la prise de contact effectuée. 4) Le colis retour doit nous être parvenu au plus tard dans un délai maximum de 30 jours à compter du jour de réception de votre colis (la date d'arrivée faisant foi, avec un délai comptable de 3 jours ouvrés).

Tout risque lié au retour du ou des bijoux, c'est-à-dire la perte, la dégradation ou le vol sont à la charge de l'acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'acheteur ne pourra formuler aucune réclamation. De plus, la Maison Gemperles ne sera pas en mesure de reprendre votre colis si votre précédente commande a déjà fait l'objet d'un retour (ceci afin de nous préserver d'éventuels abus).

Art. 18

Droit de rétractation

Le consommateur dispose, conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, d'un délai de trente (30) jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à supporter de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Ce délai court à compter de la date de réception du colis par le consommateur et inclut le délai d'acheminement nécessaire au retour, estimé à trois (3) jours ouvrés. Ainsi, le bijou doit parvenir à la Maison Gemperles au plus tard dans les trente (30) jours suivant la réception initiale du colis. L'exercice du droit de rétractation doit être notifié au préalable par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected], conformément à l'article L221-21 du même Code. Les bijoux doivent être retournés dans un parfait état de revente (ils peuvent avoir été essayés mais non portés), dans leur emballage d'origine, dûment scellés, et accompagnés des coordonnées complètes de l'acheteur afin de permettre l'identification du colis. Conformément à l'article L221-28, le droit de rétractation ne s'applique pas aux bijoux ayant déjà fait l'objet d'un échange ou d'une remise à taille. Passé ce délai, ou en cas de non-respect des conditions ci-dessus, aucun retour ne pourra être accepté.

Art. 19

Responsabilité

La Maison Gemperles a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat. Ainsi nous nous engageons à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site Internet de Gemperles.com. Les photos des produits utilisées ne sont pas contractuelles et utilisées à titre uniquement d'exemple, cependant nous nous efforçons de les rendre le plus proche de la réalité. La Maison Gemperles est tenue de livrer les colis à l'adresse indiquée par le client. Si le client souhaite modifier son adresse durant la livraison, il devra en informer la Maison Gemperles au préalable pour lui permettre de prendre les dispositions nécessaires. Dans le cas contraire, la Maison Gemperles ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat.

La Maison Gemperles ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bijou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications. Les photos des bijoux sont présentées à titre illustratif seulement. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque bijou ainsi qu'au tableau Caractéristiques. En cas de doute, n'hésitez pas à contacter le Service Client. Sauf dol ou faute lourde et sauf cas de responsabilité du fait des produits défectueux, la responsabilité totale de Gemperles, pour l'intégralité des préjudices réparables aux termes du Contrat, est limitée à la réparation des seuls dommages prévisibles, directs et matériels effectivement subis par vous à raison du manquement de Gemperles, cette réparation ne pouvant excéder en aucun cas le montant de votre dernier achat.

Le site Gemperles.com peut contenir des liens vers d'autres sites sur Internet. Ces autres sites ne sont pas sous le contrôle de Gemperles et vous reconnaissez que Gemperles n'est pas responsable de l'exactitude, du respect des droits de propriété intellectuelle, de la légalité, de la décence ni d'aucun autre aspect du contenu de ces sites. L'inclusion d'un tel lien n'implique aucun aval de Gemperles, ni aucune association avec ses exploitants. Gemperles ne peut assurer que vous serez satisfait de quelque produit ou service que ce soit que vous vous procurerez sur un site tiers qui fait l'objet d'un hyperlien en provenance ou à destination du site, étant donné que les canaux des autres commerces en ligne appartiennent à des commerçants indépendants et sont exploités par eux. Nous vous incitons vivement à procéder à toute recherche que vous estimez nécessaire ou appropriée avant d'effectuer quelque transaction électronique que ce soit avec l'un de ces tiers.

Art. 20

Paiement sécurisé

Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par nos prestataires de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l'art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. PayPal ainsi que WorldPay attachent la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent. Ils cryptent automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et leur système grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible). Avant même que vous vous inscriviez ou vous connectiez à leurs sites, leurs serveurs vérifient que vous utilisez un navigateur approuvé. Une fois le paiement lancé par l'acheteur, la transaction est débitée après vérification des informations. L'engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, l'acheteur autorise Gemperles à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. L'acheteur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d'impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Art. 21

Réclamation

Le cas échéant, l'acheteur peut présenter toute réclamation en contactant Gemperles par email : [email protected].

Art. 22

Force majeure

Un cas dit de force majeure est un événement exceptionnel auquel on ne peut faire face. La force majeure permet une exonération de la responsabilité, c'est-à-dire qu'on écarte la responsabilité qui aurait normalement dû être retenue au vu de la règle de droit applicable, en invoquant les circonstances exceptionnelles qui entourent l'événement. L'exécution des obligations de Gemperles au terme des présentes est par conséquent suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l'exécution. Dans ce cas, Gemperles avisera le client de la survenance d'un tel événement dès que possible.

Art. 23

Informatique et libertés

Numéro d'affiliation 1292378 (Norme NS-48). Les informations collectées par la Maison Gemperles lors de toute commande de l'acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande. L'acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de la Maison Gemperles. Pour exercer l'un de ces droits, le client devra adresser son message par voie électronique à : [email protected].

Art. 24

Confidentialité

En fonction du choix émis, le client sera susceptible de recevoir des offres de la Maison Gemperles par email. S'il ne le souhaite pas, il peut modifier ses préférences à tout moment directement sur Internet dans « votre compte ». Vous disposez des droits d'opposition, d'accès et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Vos informations personnelles sont classées confidentielles et ne sont en aucun cas communiquées à une tierce partie sous quelques prétextes que ce soit. L'utilisation de votre email par la Maison Gemperles est réservée uniquement à des campagnes d'informations sur nos promotions, nouveautés ou attributions exceptionnelles de bons d'achats dans le cadre de nos programmes de fidélité. Cette utilisation est soumise à votre accord au préalable.

Art. 25

Déclaration CNIL

Gemperles.com est un site déclaré à la CNIL. Numéro d'autorisation 1292378 (Norme NS-48).

Art. 26

Propriété intellectuelle

GEMPERLES ® est une marque déposée à l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Numéro national : 10 3 747 564. Le nom de domaine, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n'est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Art. 27

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Art. 28

Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Maison Gemperles et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Art. 29

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la Maison Gemperles.