Conditions générales de vente

Article 1

Qui vous vend, et comment nous joindre

Gemperles.com est le site de la Maison Gemperles, joaillerie en ligne fondée en 2006. Notre service client français répond au 01 76 40 02 23 (+33 1 76 40 02 23 depuis l’étranger) du lundi au vendredi de 8 h à 20 h, et par e-mail à [email protected].

Nos implantations : France, 231 rue Saint-Honoré, 75001 Paris · Italie, Via Alfieri, 10121 Turin · Japon, N&E Bldg 6F, 1-12-4 Ginza, Chuo-ku, Tokyo 104-0061 · Hong Kong (siège), Rooms 1318-20, Hollywood Plaza, 610 Nathan Road, Mongkok, Kowloon.

Article 2

À qui s’adressent ces conditions

Elles s’appliquent entre la Maison Gemperles et toute personne majeure qui consulte www.gemperles.com ou y passe commande pour ses besoins personnels. Nous vous demandons de les lire avant de commander : elles fixent vos droits et les nôtres. En passant commande, vous les acceptez de manière irrévocable. Si l’une d’elles ne vous convient pas, vous ne pouvez ni utiliser le site ni commander ; parlons-en d’abord.

Avant d’acheter, vous avez pu vous informer sur chaque bijou et poser vos questions à notre service client : vous reconnaissez avoir reçu les conseils et informations nécessaires pour vérifier que le bijou correspond à vos besoins.

Article 3

Ce qui fait foi

Votre utilisation du site et vos achats sont régis par ces conditions, par notre politique de protection des données et par les autres mentions publiées sur le site. En cas de contradiction, ce sont les présentes conditions qui prévalent, sauf mention expresse contraire.

Article 4

Si les conditions changent

Nous pouvons les faire évoluer en publiant une nouvelle version sur le site. Celles qui s’appliquent à votre commande sont celles en vigueur le jour où vous la payez : c’est pourquoi la date de mise à jour figure en haut de cette page.

Article 5

Notre exigence de qualité

Chaque bijou est contrôlé à chaque étape : à l’achat des perles et des pierres, à la fabrication, avant l’expédition. Nos standards de production sont audités régulièrement, et notre politique qualité est revue chaque année par la direction et l’ensemble de l’équipe. Nous mesurons l’effet de tout changement de procédé de fabrication sur la qualité de nos bijoux, et nous les faisons évoluer au fil de vos retours : c’est votre satisfaction qui guide nos développements.

Article 6

Le certificat qui accompagne votre bijou

Chaque bijou est livré avec un certificat d’authenticité en français, établi par un gemmologue diplômé du GIA (Gemological Institute of America) et membre de l’association de ses anciens diplômés. Il décrit les caractéristiques de la pièce, porte votre numéro de commande et la date de votre achat, et atteste l’existence, l’état, l’authenticité, la qualité et la provenance du bijou selon les critères objectifs du laboratoire, grâce à l’expertise du gemmologue et à des équipements agréés par le GIA. Il porte sur le seul bijou présenté et ne constitue pas une estimation commerciale.

Nos diamants sont garantis issus du processus de Kimberley, mis en place par l’ONU en 2000 et en vigueur depuis 2003 pour écarter les diamants de conflit. Les diamants blancs taillés de 0,30 carat et plus sont certifiés par l’IGI, le HRD ou le GIA, dont nous vous remettons l’original ; en dessous, le certificat est établi par notre gemmologue.

Article 7

Quand la vente est conclue

Pour commander, vous devez avoir 18 ans et la capacité juridique de le faire, ou disposer d’une autorisation parentale que vous pouvez nous présenter à tout moment sur simple demande, et agir pour vos besoins personnels. Chaque fiche vous présente les caractéristiques du bijou, la date de livraison, les modalités de paiement et les frais éventuels, en français ; en commandant, vous attestez en avoir pris connaissance.

Nous confirmons votre commande par e-mail. La vente est définitive lorsque cette confirmation vous est parvenue et que le prix est intégralement encaissé. Les droits attachés à la commande appartiennent à la personne qui l’a passée. Conservez la confirmation : elle vous sera utile en cas de question.

Article 8

Les prix

Nos prix sont en euros, toutes taxes comprises, et ne se négocient pas : ils reflètent le coût d’une fabrication soignée et le prix des matières, or et pierres, que nous nous efforçons de tenir au plus juste. Nous pouvons les modifier à tout moment ; le prix qui compte est celui affiché au moment où vous payez.

Le prix dans votre panier est toujours le prix actuel de la fiche : il peut avoir changé depuis que vous avez ajouté le bijou, à la hausse comme à la baisse. Malgré notre vigilance, une erreur d’affichage reste possible : nous n’honorons pas une commande fondée sur un prix erroné. Si le prix affiché était inférieur au prix réel, nous vous écrivons pour annuler la commande ou vous proposer de régler la différence.

Article 9

Le paiement

La commande se règle en totalité au moment de l’achat. Dès réception du règlement, nous préparons et expédions votre bijou dans le délai indiqué sur sa fiche.

Vous pouvez payer par carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express, Discover, Diners Club, JCB, China UnionPay), PayPal, Apple Pay, Google Pay, Bancontact (Belgique), Link, virement bancaire, ou en trois fois sans frais par carte de crédit avec Klarna. Les commandes sont libellées en euros ; d’autres devises sont acceptées.

Article 10

La livraison

Nous vous prévenons par e-mail au départ de votre colis, avec son numéro de suivi. Il voyage par DHL Express, assuré et suivi jusqu’à votre porte, et n’est remis que contre signature électronique : jamais déposé devant une porte ni dans une boîte aux lettres. Votre facture est disponible dans votre compte dès la validation de la commande.

Dès l’expédition, DHL vous propose de choisir comment recevoir votre bijou, directement depuis le lien de suivi ou l’application DHL Express :

• À domicile, à la date prévue : vous signez à la réception.
• À une autre date : vous reportez la livraison au jour qui vous convient, avant le premier passage ou après un avis de passage.
• Dans un point relais DHL : vous faites déposer le colis dans un point de retrait agréé DHL de votre choix, où vous le retirez contre signature et pièce d’identité.

En cas d’absence sans instruction de votre part, DHL laisse un avis de passage et une seconde présentation est organisée ; vous pouvez à ce moment-là encore choisir une autre date ou un point relais.

La livraison est offerte en France métropolitaine, dans le reste de l’Europe (Suisse comprise), aux États-Unis, au Canada, en Asie de l’Est et du Sud-Est et en Océanie. Nous ne livrons pas en Afrique ; pour les autres destinations, contactez le service client pour connaître les frais.

La période ou le jour de livraison figure sur chaque fiche. Ils tiennent compte du temps de préparation et du transport sécurisé par DHL, et sont donnés à titre indicatif : un dépassement ne peut engager notre responsabilité. Si le transporteur prend du retard, signalez-le nous par e-mail : nous ouvrons une enquête auprès de DHL. En cas de perte ou de dégradation confirmée par cette enquête, nous vous réexpédions le bijou à nos frais.

Article 11

Si un bijou n’est plus disponible

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks. Si un bijou manque, nous vous prévenons aussitôt du délai prévisible ; vous pouvez alors annuler cet article sur simple demande et choisir entre un avoir et un remboursement.

Article 12

Satisfait ou remboursé : 30 jours

Vous disposez de trente jours après la réception de votre commande pour nous retourner votre bijou et être remboursé. Ce délai comprend l’acheminement du colis retour jusqu’à notre atelier, en moyenne trois jours ouvrés : le bijou doit donc nous être expédié au plus tard le 27^e jour, et nous parvenir dans les trente jours.

Le retour est organisé par nos soins : nous programmons l’enlèvement de votre colis par FedEx et vous transmettons les instructions et l’étiquette. Pour cela, contactez-nous au moins deux jours ouvrés avant, soit au plus tard le 25^e jour ; une fois les instructions reçues, préparez le bijou et tenez-le prêt pour l’enlèvement sans délai injustifié. Un colis renvoyé sans nous avoir contactés ne peut pas être accepté. La date d’expédition, prouvée par le dépôt ou la prise en charge par le transporteur, fait foi ; les week-ends, jours fériés et indisponibilités du transporteur ne vous pénalisent pas dès lors que votre colis était prêt à temps. Un retard qui vous est imputable et empêche l’expédition avant le 27^e jour rend le retour inéligible.

Le bijou doit revenir dans son état d’origine : essayé mais non porté, sans trace d’usure, de choc ni de rayure, complet avec son écrin, ses certificats et ses accessoires. Les bijoux personnalisés hors catalogue ou modifiés à votre demande ne peuvent être ni remboursés ni échangés. Après réception et contrôle à l’atelier, nous vous remboursons par le moyen de paiement d’origine, sous deux à cinq jours ouvrés.

Article 13

L’échange

Dans les mêmes trente jours, retour compris, vous pouvez échanger votre bijou contre un autre, ou simplement changer de fermoir ou de longueur. Une bague, un solitaire ou une alliance peuvent être remis à votre taille, un collier ou un bracelet à votre longueur. Comme pour un remboursement, nous organisons le retour par FedEx ; les frais d’expédition du retour restent à votre charge, la modification et le renvoi à votre adresse sont à la nôtre.

Article 14

La remise à taille

La première remise à taille de votre bague, solitaire ou alliance est offerte, à condition que le bijou nous revienne dans les trente jours suivant l’achat, acheminement compris. Contactez-nous avant tout envoi.

Article 15

La garantie de fabrication : un an

Pendant un an après l’achat, nous garantissons votre bijou contre tout défaut de fabrication : la qualité des pierres telle que décrite par leur certificat (IGI, HRD ou GIA à partir de 0,30 carat, ou celui de notre gemmologue), la tenue du sertissage et la finition générale.

Ne sont pas couverts les dégâts d’un usage anormal ou d’un choc, l’usure et le vieillissement anormaux, l’intervention d’un tiers sur le bijou, ni les bagues déjà remises à taille.

Article 16

En cas de casse

Casse, rayure, pierre dessertie ou tout incident qui n’est pas un défaut de fabrication : notre atelier répare votre bijou sur devis, que vous validez avant toute intervention. Ce service n’est ni une assurance ni une garantie contre les accidents de manipulation.

Article 17

Comment nous retourner un colis

• Prévenez le service client : nous organisons le retour, remboursement comme échange, et programmons l’enlèvement par FedEx.
• Retournez l’intégralité de la commande, avec l’étiquette et les instructions que nous vous transmettons.
• Remettez le colis à FedEx au rendez-vous convenu.
• Il doit nous parvenir au plus tard trente jours après la réception de votre commande, la date d’arrivée faisant foi, avec trois jours ouvrés comptabilisés pour l’acheminement.

La perte, la dégradation ou le vol du colis pendant le retour restent à votre charge. Sans respect de cette procédure et de ces délais, aucune réclamation ne peut être acceptée. Pour nous préserver des abus, un colis ne peut pas être repris si votre commande précédente a déjà fait l’objet d’un retour.

Article 18

Votre droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, vous disposez de trente jours francs pour vous rétracter, sans justification ni pénalité, hormis les frais de retour. Le délai court à compter de la réception du colis et inclut les trois jours ouvrés d’acheminement du retour : le bijou doit nous parvenir dans les trente jours suivant la réception.

Prévenez-nous au préalable par e-mail à [email protected], comme le prévoit l’article L221-21, au plus tard le 25^e jour suivant la réception : c’est le temps qu’il nous faut pour organiser l’enlèvement de votre colis par FedEx dans le délai. Le bijou doit revenir en parfait état de revente, essayé mais non porté, dans son emballage d’origine scellé, avec vos coordonnées complètes. Conformément à l’article L221-28, le droit de rétractation ne s’applique pas à un bijou déjà échangé ou remis à taille. Passé le délai ou hors de ces conditions, le retour ne peut pas être accepté.

Article 19

Nos responsabilités

De la prise de commande à la livraison, nous avons une obligation de résultat. Nous décrivons chaque bijou avec la plus grande exactitude ; les photographies, aussi fidèles que possible, restent illustratives : le descriptif et le tableau des caractéristiques font foi, et le service client répond à vos doutes avant l’achat.

Nous livrons à l’adresse que vous avez indiquée ; un changement d’adresse en cours de livraison doit nous être demandé au préalable. Nous ne pouvons pas être tenus responsables d’une rupture de stock ou d’une indisponibilité due à un cas de force majeure, à une grève ou à une perturbation des transports, des services postaux ou des communications.

Sauf dol, faute lourde ou responsabilité du fait d’un produit défectueux, notre responsabilité est limitée à la réparation des dommages prévisibles, directs et matériels que vous subiriez du fait d’un manquement de notre part, dans la limite du montant de votre dernier achat.

Le site peut renvoyer vers d’autres sites, que nous ne contrôlons pas : nous ne répondons ni de leur contenu ni de leurs produits, et un lien ne vaut pas recommandation. Renseignez-vous avant toute transaction avec un tiers.

Article 20

La sécurité du paiement

Vos paiements par carte sont traités par nos prestataires de paiement, Stripe, PayPal et Klarna. Vos données bancaires sont chiffrées par le protocole SSL/TLS avec une clé de 256 bits, le niveau de sécurité le plus élevé en usage, entre votre appareil et leurs serveurs : elles ne peuvent pas être lues pendant le transport et ne transitent jamais par les nôtres. Ces prestataires sont certifiés PCI DSS, la norme de sécurité de l’industrie des cartes de paiement. Le montant est débité après vérification des informations.

En payant, vous confirmez être le titulaire de la carte et autorisé à l’utiliser, et vous nous autorisez à la débiter du prix indiqué ; cet engagement est irrévocable. Si le débit est refusé ou impossible, la vente est annulée de plein droit.

Article 21

Une réclamation

Écrivez-nous à [email protected] : c’est le service client qui traite chaque demande.

Article 22

Force majeure

Un événement exceptionnel et insurmontable, au sens de la loi, suspend nos obligations tant qu’il en empêche l’exécution et nous exonère de la responsabilité qui en découlerait. Nous vous en informons dès que possible.

Article 23

Vos données personnelles

Les informations que vous nous confiez lors d’une commande servent à la traiter, la livrer et vous en tenir informé. Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité : il suffit d’écrire à [email protected].

Article 24

Confidentialité

Vos informations sont confidentielles et ne sont jamais communiquées à des tiers. Vous pouvez les rectifier, compléter, mettre à jour ou faire effacer à tout moment, directement depuis votre compte ou en nous écrivant. Votre adresse e-mail ne sert qu’à vous informer de nos nouveautés, offres et avantages du programme de fidélité, uniquement si vous l’avez accepté ; vous changez d’avis quand vous voulez depuis votre compte ou le lien présent dans chaque e-mail.

Article 25

Autorité de contrôle

Le traitement de vos données est placé sous le contrôle de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation.

Article 26

Propriété intellectuelle

GEMPERLES^® est une marque déposée à l’INPI sous le numéro national 10 3 747 564. Le nom de domaine, les créations, logiciels, images, vidéos et textes du site restent la propriété exclusive de la Maison ; ces conditions ne cèdent aucun droit sur eux. Toute reproduction, modification ou utilisation, même partielle, est interdite sans notre accord.

Article 27

Si une clause tombait

Si l’une de ces clauses devenait nulle par l’effet d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres continueraient de s’appliquer.

Article 28

Ce qui sert de preuve

Les registres informatiques de la Maison Gemperles et de ses partenaires, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité, font preuve des échanges, des commandes et des paiements entre nous.

Article 29

Durée

Ces conditions s’appliquent aussi longtemps que les services de la Maison Gemperles sont en ligne.