Conditions Générales de Vente
Identitication
www.gemperles.com est un site appartenant à M. Arnaud Pons, fondateur de
la Maison Gemperles (voir Mentions légales).
Objet
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'informer notre clientèle sur les conditions et modalités dans lesquelles nous procédons à la vente et à la livraison des bijoux commandés. Elles définissent d'autre part les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente à distance. Les conditions s'appliquent sans restriction ni réserves et ce pour l'ensemble des ventes des produits proposés sur le site www.gemperles.com.
En conséquence, le fait pour toute personne de commander un bijou proposé à la vente sur le site Internet www.gemperles.com signifie sa pleine et entière acceptation des présentes conditions dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. L'Acheteur déclare également avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente.
Qualité
Gemperles, c'est le souci constant de l'entière satisfaction de nos clients. C'est pour cette raison que la qualité des services et des bijoux offerts à notre clientèle est la priorité absolue de l'entreprise. Chaque bijou est rigoureusement contrôlé, de l'achat des matières premières, la fabrication jusqu'à l'expédition.
Formation du contrat et commandes de bijoux
Prix de vente - Taxes
Les prix de vente des bijoux sont affichés TTC (Toutes
Taxes Comprises). Cette appellation inclut la TVA (Zone intracommunautaire)
+ toutes autres taxes additionnelles. Les tarifs présentés sur
le site Gemperles.com sont donc conformes et réputés sans surprises.
Les prix sont déclinés en euros. Les prix indiqués
sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande
par l'Acheteur.
Les prix de vente ne comprennent pas les frais d'expédition,
facturés en supplément du prix des bijoux achetés
suivant le montant de la commande. Les frais d'expédition
sont indiqués avant et pendant l'enregistrement de la commande.
Gemperles se réserve le droit de modifier ses tarifs en
vigueur à tout moment et dès qu'elle le jugera nécessaire
sans notification au préalable.
Caractéristiques des bijoux
Conformément à l'article L. 111-1 du code de la
consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa
commande, prendre connaissance sur le site www.gemperles.com des
caractéristiques essentielles du ou des bijoux qu'il désire
commander.
Commande
La commande de l'Acheteur devra être confirmée par notre
équipe par courrier électronique. La vente ne sera
considérée comme définitive qu'après
l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande
par Gemperles et encaissement par celle-ci de l'intégralité
du prix.
Gemperles recommande à l'Acheteur de conserver ces informations
sur un document papier ou informatique.
Paiement
Le montant à payer doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur, dans son intégralité. Dés réception du règlement, Gemperles traite la commande et l'expédie dans les délais impartis (24H sauf délai supplémentaire précisé sur la fiche produit). Les commandes sont payables en plusieurs devises. Les devises acceptées sont l'Euro, le Dollar USD, la Livre Sterling, le Yen, le Dollar Canadien et le Dollar Australien.
Pour régler sa commande de bijoux, l'Acheteur dispose des modes de paiement suivants :
- Paiement en ligne ou par téléphone via notre solution WORLDPAY
- Paiement en ligne via Paypal
- Paiement par chèque bancaire ou virement. (Nous contacter afin de connaître les modalités).
Les cartes bancaires acceptées sur le site sont les suivantes : Visa et Master Card.
Les points fidélités et chèques cadeaux en ligne sont des avoirs émis exclusivement par notre société et utilisables uniquement sur notre site Internet.
Livraison et réception
Règles générales
Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande. Par défaut, les factures sont transmises sur l'adresse de messagerie indiquée par le Client lors de son enregistrement.
Caractéristiques de la livraison avec Fedex
Gemperles livre dans le monde entier. Les frais de livraison sont identiques pour la France et le reste de l'Europe (incluant la Suisse), les Etats Unis, l'Asie du Sud Est et l'Océanie. Pour le reste du monde, merci de bien vouloir entrer en contact avec le Service Client afin de connaître les tarifications appropriées.
L'acheteur est livré à son domicile et signe électroniquement un accusé de réception.
En cas d'absence, l'Acheteur ou le destinataire du produit commandé reçoit un avis de passage, ce qui lui permet de prendre contact avec Fedex afin de convenir d'un autre jour de livraison.
Délais
Les délais de livraison, suite à la validation et l'expédition de votre commande,
sont de 48H. Ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Tout dépassement éventuel causé par notre tranporteur Fedex ne pourra engager la responsabilité de Gemperles.
En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (télécopie, mail) à notre équipe afin de nous permettre d'améliorer la qualité de notre service et de procéder à une enquête auprès du transporteur.
En cas de perte et à l'issue de notre enquête, Gemperles procèdera à ses frais à une nouvelle expédition des bijoux commandés par l'Acheteur.
Retour des bijoux
Gemperles accepte le retour de tout bijou acheté si celui-ci est retourné dans un délai de 90 jours à compter de la date de réception de la commande effectuée par l'Acheteur. Les frais de port du colis de retour demeurent à la charge de l'Acheteur. Les frais de livraison initiaux seront remboursés. Pour retourner un article, l'Acheteur doit suivre les instructions suivantes :
1. Utiliser l'emballage d'origine pour retourner le bijou.
2. Remplir le Bon de Retour à détacher du Bon de Livraison. Les retours sans Bon de Retour ne sont pas acceptés.
3. Nous renvoyer le colis à cette adresse : 364 rue André Chenier,
83100 Toulon.
Gemperles n'accepte pas les colis adressés en port dû.
Tout risque lié au retour du ou des bijoux, c'est-à-dire la perte, la dégradation ou le vol sont à la charge de l'Acheteur. Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les bijoux étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.
Droit de rétractation
Conformément à l'article L. 121-20 du code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de sept jours, délai que nous avons repoussé jusqu'à 90 jours pour plus de commodité.
Les bijoux doivent impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage), dûment scellés, et accompagnés du bon de retour signé selon la procédure décrite à l'article ci-dessus.
Responsabilité
Gemperles ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du bijou du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
Loi applicable et juridiction compétente
Les ventes de bijoux de la société Gemperles sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Gemperles et l'Acheteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Toulon.
Sécurité des achats
Serveurs Sécurisés SSL de Gemperles
Vos informations confidentielles sont cryptées et protégées sur nos serveurs sécurisés. Nous utilisons pour cela la technologie d"un certificat SSL 128 bits émis au nom de notre entreprise. (En savoir plus)
Sécurité des transactions en ligne
WorldPay attache la plus grande importance à la sécurité de vos informations, de vos transactions et de votre argent.
Ils cryptent automatiquement les données confidentielles qui transitent entre votre ordinateur et leur système grâce au protocole SSL (Secure Sockets Layer) et avec une longueur de clé de cryptage de 128 bits (niveau le plus élevé actuellement disponible sur le marché). Avant même que vous vous inscriviez ou vous connectiez
à leurs sites, leurs serveurs vérifient que vous utilisez un navigateur approuvé (utilisant SSL 3.0 ou une version ultérieure). (En savoir plus)
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